Simulateur Taxe Véhicule de Fonction 2026 — TVS et Avantage en Nature
Les entreprises mettant des véhicules de tourisme à disposition de leurs salariés ou dirigeants sont soumises à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), remplacée depuis 2023 par deux taxes distinctes : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En 2026, un véhicule émettant 150 g de CO₂/km génère environ 2 500 € de taxe annuelle, tandis qu'un véhicule électrique est totalement exonéré.
En parallèle, la mise à disposition d'un véhicule constitue un avantage en nature imposable pour le salarié (évalué à 9 % ou 12 % du coût d'achat TTC selon que le carburant est pris en charge). Notre simulateur calcule la taxe annuelle due par l'entreprise, l'avantage en nature à déclarer, et les charges sociales associées pour optimiser votre politique de flotte automobile.
Caractéristiques du véhicule
Coût total employeur (flotte)
1 434 €/an
1 véhicule
Définitions des termes clés
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Depuis 2023, remplacée par deux taxes distinctes : taxe sur les émissions de CO₂ et taxe sur les polluants atmosphériques (anciennement carburant).
- Avantage en nature
- Avantage accordé à un salarié en plus de son salaire (ex : véhicule de fonction à usage personnel), évalué forfaitairement et soumis aux cotisations sociales et à l'IR.
- Véhicule de tourisme
- Véhicule de moins de 9 places immatriculé en catégorie M1, soumis à la TVS dès lors qu'il est utilisé à titre professionnel.
- Usage mixte
- Véhicule utilisé à la fois à titre professionnel et personnel. L'usage personnel constitue un avantage en nature imposable.
Formules taxe véhicule de fonction (TVS 2026)
Taxe émissions CO₂ (barème 2026) : Taxe CO₂ = f(g CO₂/km) × nombre de véhicules × prorata d'utilisation Barème progressif : de 0 € (0-20 g/km) à 7 000 € (≥ 250 g/km) | Calculé par trimestre
Avantage en nature (forfait) : AN = Coût d'achat TTC × 9 % (ou 12 % si carburant pris en charge) Coût d'achat TTC : prix catalogue | Charges sur AN : 42-50 % pour l'employeur
Coût total employeur : Coût = Taxe CO₂ + (AN × Taux charges patronales) Taux charges patronales : ~42 % (salarié) ou ~45 % (TNS)
Exemples de taxe sur véhicules de fonction
- Taxe annuelle véhicule 130 g CO₂/km (2026)Environ 2 500 €/an
- Taxe véhicule électrique de fonction0 € (exonéré)
- Avantage en nature véhicule de fonction9 % ou 12 % du coût d'achat TTC
- Seuil pour taxe maximale (≥ 250 g CO₂/km)7 000 €/an par véhicule
- Cotisation sur avantage en nature (charges patronales)42 à 50 % de l'avantage en nature
Utilisez le simulateur ci-dessous pour un calcul personnalisé
Comment calculer la TVS et l'avantage en nature
- Identifier les véhicules concernés : véhicules de tourisme (M1) utilisés par l'entreprise
- Calculer la taxe émissions CO₂ : selon le barème progressif 2026 par g/km
- Calculer la taxe polluants atmosphériques : selon le type de carburant (Diesel = 40 €/trimestre)
- Évaluer l'avantage en nature : 9 % ou 12 % du prix TTC selon prise en charge carburant
- Calculer les charges sociales sur l'avantage en nature : ~42 % pour un salarié classique
Stratégies pour réduire la fiscalité de la flotte
- Opter pour des véhicules électriques : exonération totale de TVS + bonus écologique
- Choisir des véhicules hybrides rechargeables : taxe réduite si émissions < 50 g/km
- Utiliser le système de facturation kilométrique : plus avantageux que l'avantage en nature forfaitaire dans certains cas
- Limiter l'usage personnel : la TVS est due même pour un usage exclusivement professionnel
Changements 2023 : fin de la TVS classique
Depuis le 1er janvier 2023, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le mode de déclaration a également changé (déclaration via la liasse fiscale annuelle).
FAQ
- Comment est calculé l'avantage en nature d'un véhicule de fonction ?
- L'avantage en nature d'un véhicule de fonction mis à disposition permanente (y compris week-ends et congés) est calculé forfaitairement. Pour un véhicule acheté par l'employeur : 9 % du coût d'achat TTC (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans), auxquels s'ajoutent 50 % des frais de carburant si l'employeur les prend en charge. Pour un véhicule loué, la base est le coût réel de location.
- L'avantage en nature véhicule est-il soumis à cotisations et à l'impôt ?
- Oui, l'avantage en nature est soumis aux cotisations sociales (salariales et patronales) et déclaré comme revenu imposable. L'employeur doit l'intégrer dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le salarié, cet avantage augmente le salaire brut déclaré et donc l'impôt sur le revenu. Cependant, il réduit le coût net du véhicule par rapport à l'achat personnel.
- Vaut-il mieux un véhicule de fonction ou une carte carburant + indemnités kilométriques ?
- Cela dépend du kilométrage annuel et du type de véhicule. Pour moins de 10 000 km/an professionnels, les indemnités kilométriques (IK) fiscales sont souvent plus avantageuses. Pour plus de 20 000 km/an, le véhicule de fonction devient plus intéressant. Les IK couvrent tous les frais (carburant, entretien, assurance) et sont exonérées de charges dans la limite du barème officiel.
- Un véhicule de fonction électrique bénéficie-t-il d'un avantage fiscal ?
- Oui, les véhicules 100 % électriques mis à disposition bénéficient d'un abattement de 50 % sur la base de calcul de l'avantage en nature, dans la limite de 1 800 €/an (avantage plafonné en 2026). Cet abattement réduit à la fois les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu du salarié. Il s'agit d'une mesure incitative pour accélérer la transition vers l'électrique dans les flottes d'entreprise.
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