Simulateur Taxe Véhicule de Fonction 2026 — TVS et Avantage en Nature
Les entreprises mettant des véhicules de tourisme à disposition de leurs salariés ou dirigeants sont soumises à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), remplacée depuis 2023 par deux taxes distinctes : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En 2026, un véhicule émettant 150 g de CO₂/km génère environ 2 500 € de taxe annuelle, tandis qu'un véhicule électrique est totalement exonéré.
En parallèle, la mise à disposition d'un véhicule constitue un avantage en nature imposable pour le salarié (évalué à 9 % ou 12 % du coût d'achat TTC selon que le carburant est pris en charge). Notre simulateur calcule la taxe annuelle due par l'entreprise, l'avantage en nature à déclarer, et les charges sociales associées pour optimiser votre politique de flotte automobile.
Caractéristiques du véhicule
Coût total employeur (flotte)
1 434 €/an
1 véhicule
Définitions des termes clés
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Depuis 2023, remplacée par deux taxes distinctes : taxe sur les émissions de CO₂ et taxe sur les polluants atmosphériques (anciennement carburant).
- Avantage en nature
- Avantage accordé à un salarié en plus de son salaire (ex : véhicule de fonction à usage personnel), évalué forfaitairement et soumis aux cotisations sociales et à l'IR.
- Véhicule de tourisme
- Véhicule de moins de 9 places immatriculé en catégorie M1, soumis à la TVS dès lors qu'il est utilisé à titre professionnel.
- Usage mixte
- Véhicule utilisé à la fois à titre professionnel et personnel. L'usage personnel constitue un avantage en nature imposable.
Formules taxe véhicule de fonction (TVS 2026)
Taxe émissions CO₂ (barème 2026) : Taxe CO₂ = f(g CO₂/km) × nombre de véhicules × prorata d'utilisation Barème progressif : de 0 € (0-20 g/km) à 7 000 € (≥ 250 g/km) | Calculé par trimestre
Avantage en nature (forfait) : AN = Coût d'achat TTC × 9 % (ou 12 % si carburant pris en charge) Coût d'achat TTC : prix catalogue | Charges sur AN : 42-50 % pour l'employeur
Coût total employeur : Coût = Taxe CO₂ + (AN × Taux charges patronales) Taux charges patronales : ~42 % (salarié) ou ~45 % (TNS)
Exemples de taxe sur véhicules de fonction
- Taxe annuelle véhicule 130 g CO₂/km (2026)Environ 2 500 €/an
- Taxe véhicule électrique de fonction0 € (exonéré)
- Avantage en nature véhicule de fonction9 % ou 12 % du coût d'achat TTC
- Seuil pour taxe maximale (≥ 250 g CO₂/km)7 000 €/an par véhicule
- Cotisation sur avantage en nature (charges patronales)42 à 50 % de l'avantage en nature
Utilisez le simulateur ci-dessous pour un calcul personnalisé
Comment calculer la TVS et l'avantage en nature
- Identifier les véhicules concernés : véhicules de tourisme (M1) utilisés par l'entreprise
- Calculer la taxe émissions CO₂ : selon le barème progressif 2026 par g/km
- Calculer la taxe polluants atmosphériques : selon le type de carburant (Diesel = 40 €/trimestre)
- Évaluer l'avantage en nature : 9 % ou 12 % du prix TTC selon prise en charge carburant
- Calculer les charges sociales sur l'avantage en nature : ~42 % pour un salarié classique
Stratégies pour réduire la fiscalité de la flotte
- Opter pour des véhicules électriques : exonération totale de TVS + bonus écologique
- Choisir des véhicules hybrides rechargeables : taxe réduite si émissions < 50 g/km
- Utiliser le système de facturation kilométrique : plus avantageux que l'avantage en nature forfaitaire dans certains cas
- Limiter l'usage personnel : la TVS est due même pour un usage exclusivement professionnel
Changements 2023 : fin de la TVS classique
Depuis le 1er janvier 2023, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le mode de déclaration a également changé (déclaration via la liasse fiscale annuelle).
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